Politique de Souscription

1. Conditions d'Abonnement

En souscrivant à un abonnement sur le site scan-fleet.com, vous acceptez les présentes conditions de souscription. L'abonnement permet d'accéder aux services suivants :

• Génération de rapports d'historique de véhicule (illimité)
• Commande de vignettes Crit'Air (10 par mois).
• Remplissage simplifié des cerfas nécessaires à la vente d'un véhicule (illimité).
• Outil de récupération et de mise à jour du certificat de situation administrative.
• Simulateur du coût de la carte grise.

2. Période d'Essai

Lors de votre première souscription, vous bénéficiez d'une période d'essai de 48 heures au tarif de 1.29€. À l'issue de cette période d'essai, l'abonnement se renouvellera automatiquement au tarif mensuel de 39€, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d'essai.

3. Prélèvement Mensuel

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le montant de l'abonnement mensuel (39€) est débité automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de la souscription. En cas de problème de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à la régularisation de la situation.

4. Absence d'Engagement

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, soit en nous envoyant une demande par email à support@scan-fleet.com, soit directement depuis votre espace client.

5. Renouvellement Automatique

Toute commande sur le site scan-fleet.com implique le démarrage d'un abonnement, qui se renouvellera automatiquement à la fin de la période d'essai de 48 heures, sauf résiliation avant la fin de cette période. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez expressément ce renouvellement automatique.

6. Résiliation de l'Abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans frais. La résiliation peut être effectuée de deux manières :

• Par email : envoyez une demande de résiliation à support@scan-fleet.com.
• Depuis votre espace client : connectez-vous à votre compte sur scan-fleet.com et suivez les instructions de résiliation.

La résiliation prend effet immédiatement et aucun montant ne sera prélevé à partir du mois suivant la demande de résiliation.

7. Modification de la Politique de Souscription

PAMIRIA WEB LTD se réserve le droit de modifier cette politique de souscription à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous serez informé par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant notre politique de souscription, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@scan-fleet.com.